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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - comarquage.actupro.fr

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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Formulaire

Fiche pratique - Professionnels
Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
Établissements recevant du public (ERP)
Fiche pratique - Professionnels
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Établissements recevant du public (ERP)
Fiche pratique - Professionnels
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Établissements recevant du public (ERP)
Fiche pratique - Professionnels
Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
Établissements recevant du public (ERP)
Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Mairie - Vienne
Adresse17 place de l'Hôtel-de-Ville38209Vienne Cedex
CoordonnéesTél. :04 74 78 30 00Email :accueil@mairie-vienne.frWeb :https://vienne.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:15 à 16:45
Autorisations d'urbanismeAutorisations d'urbanismeParticuliers