Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
Une caravane doit être obligatoirement assurée si elle est destinée à circuler sur la voie publique.
Incendie-explosion
Vol et vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane)
Tempête
Catastrophe naturelle et actes de terrorisme
La caravane doit être assurée par un contrat séparé de celui de la voiture à laquelle elle est attelée.
S'il s'agit d'une caravane de location, vous devez vérifier dans le contrat de location s'il y a une assurance déjà comprise dans le prix.
Lorsque la caravane n'est pas couverte par votre assurance auto ni par l'assurance de la société de location, vous devez contacter votre assureur pour lui demander à quelles conditions votre contrat auto pourrait la couvrir.
L'assureur doit vous faire une proposition d'extension de votre assurance auto pour couvrir la caravane.
Si vous acceptez la proposition de l'assureur, il vous délivrera un avenant à votre contrat.
Ce document précise que la caravane est couverte par l'assurance auto, et il peut vous servir de justificatif en cas de contrôle.
Votre assureur peut vous imposer de réaliser des aménagements spécifiques avant de prendre en charge la caravane, par exemple la pose d'un système de sécurité pour les équipements qui fonctionnent au gaz (cuisinière).
Si vous avez réalisé des aménagements sur la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat. Sinon, l'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Vous pouvez souscrire en plus de l'assurance obligatoire responsabilité civile des garanties complémentaires :
Dommages accidents
Incendie-explosion
Vol et vol par effraction (pour les objets à l'intérieur de la caravane)
Tempête
Catastrophe naturelle et actes de terrorisme
La caravane installée sur un terrain n'est pas considérée comme un véhicule en circulation. Elle n'est donc pas soumise à l'obligation d'assurance auto responsabilité civile.
Mais le propriétaire du terrain (société de camping, organisme public de gestion des forêts, propriétaire privé,...). sur lequel vous souhaitez installer la caravane peut exiger que vous souscriviez une assurance responsabilité civile.
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers par l'usage de votre caravane sur un terrain (incendie, explosion, destruction involontaire de biens,...).
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation peut couvrir ou exclure l'usage de la caravane installée sur un terrain. Vous devez vérifier cet élément dans votre contrat.
Si votre assurance habitation ne prévoit pas de couverture pour l'usage de la caravane installée sur un terrain, vous devez demander une extension de garantie à votre assureur ou souscrire un contrat spécifique pour ce risque.
Une caravane seule ne peut pas circuler sur la voie publique. Elle n’est donc pas soumise à une assurance automobile. Son usage reste privé.
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui

