Particuliers Étranger - Europe Nationalité française

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

La nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

  • Il est né en France de parents inconnus

  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.

  • Comment prouver la nationalité française d'un enfant né apatride en France ?

    Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut demander un certificat de nationalité française. Il faut faire la demande avant la majorité de l'enfant (18 ans).

    Rappel

    La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

    Maison de justice et du droitmjdMinistère chargé de la justice
    Référence : Code civil : articles 17 à 17-12Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)
    Référence : Code civil : articles 19 à 19-4Français par la naissance en France

    Personne qui n'a aucune nationalité