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Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? - comarquage.actupro.fr

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Vous pouvez obtenir un passeport gratuitement si vous répondez à certaines conditions (personne indigente, modification ou erreur sur le passeport).

Erreur matérielle

Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

Attention

La limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Passeport totalement rempli

Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

La limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Demandeur indigent

Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport.

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.

Mairie délivrant des passeportsAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)

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