Formulaire 14727 : Document administratif unique
Permet notamment de déclarer à la douane les biens soumis à taxation douanière lors d'un déménagement en France depuis un pays hors Europe (suite à un transfert de résidence, des études, un héritage ou un mariage).
Argent Cerfa n°14727
Permet notamment de déclarer à la douane les biens soumis à taxation douanière lors d'un déménagement en France depuis un pays hors Europe (suite à un transfert de résidence, des études, un héritage ou un mariage).
Où s'adresser ?
[TODO] Listage organismes selon pivot local douane_metropole