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État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) - comarquage.actupro.fr

État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)

Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).

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