Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres
Cerfa n°13973*04
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Création d'une association (e-création)
FORMULAIRE ANNEXE
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
Formulaire à joindre à la déclaration de l'association
FORMULAIRE ANNEXE
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations
Où s'adresser ?
Greffe des associations - Isère (Grenoble)
Adresse12 place de Verdun
Préfecture de l'Isère38000Grenoble
Préfecture de l'Isère38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 33 41 Email :pref-associations@isere.gouv.fr Web :https://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Mardi au Vendredi
du Mardi au Vendredi
- de 09:00 à 17:00
