Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Titre de l'association
Objet
Adresse du siège de l'association.
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE (ou justificatif de publication).
Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.
La publication au JOAFE est gratuite.
Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.
À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.
La publication a lieu tous les mardis.
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants.
Aptitude d'une personne (physique ou morale) à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même (exemples : droit de conclure un contrat, droit d'agir en justice)
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
