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Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ? - comarquage.actupro.fr

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Particuliers Logement Assemblée générale des copropriétaires

Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?

Vos travaux sont soumis à l'autorisation préalable de la copropriété lorsqu'ils touchent aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble.

Attention

après que l'assemblée générale vous a accordé l'autorisation, vous devez demander toutes les autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires.

Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires

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Et aussi

Textes de reference

Pour en savoir plus

Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

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