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| Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? - Le report de vos congés payés n'est possible que sous conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? - L'immatriculation permet notamment au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Documents de copropriété | |
| Audition des témoins lors d'un procès pénal - Vous êtes appelé à témoigner lors d'un procès pénal ? Vous vous demandez comment se déroule cette audition et quelles sont vos obligations ? Nous vous expliquons la procédure.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Affaire pénale | |
| Autorité parentale en cas de séparation des parents - Vous avez un enfant commun et vous vous séparez. Vous voulez savoir qui exerce l'autorité parentale ? Quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de l'enfant et de l'autre parent ? Vous voulez savoir comment agir en cas de difficulté ? Nous vous expliquons la procédure.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Séparation des parents | |
| Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? - Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. La mise en place du travail de nuit varie selon l'existence ou non d'un accord collectif sur le travail de nuit dans l'entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Congé de conversion - Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier d'actions destinées à favoriser son reclassement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Licenciement économique | |
| Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ? - L'indemnité peut être versée, en cas de restructuration de service, à l'agent qui doit se former à ses nouvelles fonctions
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 22 jan. 2024 à 09:19 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Foyer de travailleurs migrants (FTM) - Si vous êtes travailleur d'origine étrangère, vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Hébergement social | |
| Médiateur pénal - Le médiateur pénal est habilité par le procureur pour faciliter le règlement amiable d'un litige lié à une infraction pénale de faible gravité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Acteurs du monde judiciaire | |
| Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ? - Oui, vous pouvez être indemnisé si vous avez fait l'objet d'une détention provisoire ou d'une assignation à résidence sans être finalement condamné. Si vous souhaitez être indemnisé, vous devez faire une demande.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Indemnisation du préjudice | |
| Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? - Dès le dépôt du dossier, on peut demander la suspension des saisies. La décision de recevabilité du dossier suspend automatiquement certaines saisies.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Surendettement | |
| Aide à la mobilité internationale d'un étudiant - C'est une aide pour l'étudiant boursier souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger dans son cursus d'études ou un stage international.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Étudier à l'étranger | |
| Amende en cas de délit de conduite sans assurance - Conduire sans assurance est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer sous conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Infractions routières | |
| Comment consulter une copie d'examen ? - Pour consulter votre copie d'examen, adressez-vous au centre d'examen indiqué sur votre convocation ou connectez-vous à la plateforme Cyclades.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Diplômes | |
| Diagnostic immobilier : état des risques - L'état des risques est un document qui informe le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques (naturels, miniers...) auxquels il peut s'exposer
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Diagnostic immobilier | |
| Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) - Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous avez effectué des versements sous forme de dons ou cotisations à un parti politique. Cette réduction dépend notamment des sommes versées. Ces sommes sont plafonnées.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ? - Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE). Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Représentation du personnel dans l'entreprise | |
| Maison : travaux extérieurs - Des règles s'appliquent pour faire des travaux extérieurs à la maison : par exemple, isolation, pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? - Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut bénéficier des avantages accordés par le comité social et économique (ex-comité d'entreprise).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique - Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Licenciement économique | |
| Préjudice lié au dysfonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique - Vous êtes victime d'un préjudice en raison du dysfonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique ? Pour demander réparation d'un préjudice en matière de santé, vous avez la possibilité de régler ce litige à l'amiable ou d'engager une procédure judiciaire. Selon la nature de l'établissement (public ou privé), le juge administratif ou le juge civil sera compétent. En cas de faute grave, la victime peut saisir le tribunal pénal. Nous vous exposons les démarches à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Préjudice médical | |
| Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée - Les rôle des représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les professeurs et la direction.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Collège et lycée | |
| Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? - Le visa est un document attestant que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger. Pour voyager en Europe ou en Suisse, aucun visa n'est exigé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Voyager à l'étranger | |
| Aide juridictionnelle - Vous devez faire valoir vos droits en justice, mais vous avez de faibles ressources financières ? Vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle. Dans ce cas, c'est l'État qui prend en charge le coût de la procédure à votre place. Attention, vous ne toucherez pas d'argent, l'aide servira à payer directement vos frais de justice. Les règles applicables varient suivant votre lieu de résidence et votre nationalité. Nous vous guidons dans votre démarche et vous expliquons vos droits.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Accès au droit et à la justice | |
| Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? - France Travail (anciennement Pôle emploi) international et plusieurs organismes proposent différents emplois à l'étranger.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Vivre à l'étranger | |
| Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ? - Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Permis de conduire | |
| Délégation de l'autorité parentale - La délégation de l'autorité parentale a pour but de vous aider et/ou de vous soutenir dans l'éducation et l'instruction de votre enfant.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Autorité parentale | |
| Est-il interdit de klaxonner en voiture ? - Le klaxon (avertissement sonore) est interdit en ville sauf en cas de danger immédiat. Hors agglomération, les règles varient de jour ou de nuit.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Infractions routières | |
| Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour - Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier - Lorsqu'un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement. L'employeur doit-il respecter un délai avant d'envoyer la lettre de licenciement ? Quelle est la durée du préavis de licenciement ? Le salarié a-t-il droit à des indemnités ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) | |
| Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure) - Lorsqu'un mineur est poursuivi pour une infraction, une enquête peut être menée par un juge pour enfants ou par un juge d'instruction.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Mineur auteur d'infraction | |
| Perte d'un téléphone portable - En cas de perte de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez tout de suite joindre votre opérateur pour faire suspendre votre ligne.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) | |
| Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? - Vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre domicile ? Vous voulez en faire une location meublée ? Vous pouvez le proposer à un locataire pour qu'il en fasse son domicile, une résidence secondaire ou une location de vacances. Selon l'usage choisi, le contrat à signer est différent (bail d'habitation, bail mobilité ou contrat de location pour un meublé de tourisme). Il est en de même des règles de mise en location et des impôts que vous aurez à payer.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Location immobilière : contrat de location (bail) | |
| Remise d'un étranger à un autre pays européen - Un étranger en situation irrégulière en France peut être remis à un état de l'Union européenne dans certains cas.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) | |
| Voyage en covoiturage - Les passagers et le conducteur sont des particuliers qui n'exercent pas leur activité dans un cadre professionnel. Leur relation est régie par le droit des contrats, les règles habituelles de protection des consommateurs ne s'appliquent pas. Toutefois, les règles sont différentes si un professionnel, via son site internet, met en relation le conducteur et les passagers contre rémunération.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, dans Prestations de service | |
| Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France - Vous êtes étranger et vous souhaitez effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique ? Vous pouvez alors demander une autorisation provisoire de séjour (APS). Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général, etc.). L'APS vous est délivrée pour une durée égale à celle de votre mission.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? - Toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? - Vous devez fournir un certificat médical seulement en cas de maladie contagieuse.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ? - Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019.
Par actupro, modifié le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, dans Impôts locaux | |
| Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? - L'employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail. Selon la situation, l'accord préalable du salarié est obligatoire ou non.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ? - Oui, la décision de préempter peut faire l'objet d'une demande d'annulation sous certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Droit de préemption urbain (DPU) | |
| Placements en bourse - Avant d'effectuer un investissement en bourse, il faut s'informer sur les droits et devoirs de l'épargnant, et sur les frais liés aux placements.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:19 GMT, dans Investissements en bourse | |
| Plantations (haies, arbres, arbustes...) - Vous souhaitez planter un arbre sur votre terrain ? Certaines règles de distance et de hauteur sont à respecter vis à vis de la propriété de votre voisin. L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété et la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise. Nous faisons le point sur cette réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Vie pratique en logement individuel (maison) | |
| Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? - Un étranger qui séjourne et travaille en France doit avoir des papiers pour justifier de son droit au séjour. En cas de contrôle il doit pouvoir les présenter.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) | |
| Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? - Si vous aviez obtenu un prêt à taux zéro (PTZ) et que vous revendez le bien acheté avec ce prêt, vous devez en rembourser le capital restant dû.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ? - Si vous ne payez pas votre part de C2S vous ne bénéficierez plus du remboursement de la part complémentaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire | |
| Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? - Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un employeur de droit public et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique | |
| Assurance auto : comment se déroule l'expertise ? - L'expert recherche les causes du sinistre et évalue les dommages. L'assureur s'appuie sur le rapport d'expertise pour proposer un montant d'indemnisation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Comment savoir si l'on a une amende après un flash radar ? - Vous avez aperçu un flash radar et vous vous demandez s'il concerne votre véhicule ? Si c'est le cas, vous allez recevoir un avis de contravention.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Infractions routières | |
| Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) - Vous êtes salarié et vous souhaitez participer à une formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale ? Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales. La durée de ce congé est limitée. Il est ouvert sans condition d'ancienneté. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé |
