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| Auberge de jeunesse - Une auberge de jeunesse héberge des personnes seules, des familles ou des groupes, sans imposer de limite d'âge. Une auberge de jeunesse peut soit être affiliée à un réseau international d'auberges, soit être une auberge indépendante.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:21 GMT, dans Hébergement touristique | |
| Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? - Les frais professionnels sont des dépenses remboursées par l'employeur. Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Rémunération dans le secteur privé | |
| Comment payer ses impôts locaux ? - Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôts locaux | |
| Contribution aux charges du mariage - Si votre époux ou épouse ne paie pas sa part des charges du mariage, vous pouvez l'y contraindre. Vous devez vous tourner vers le juge.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mariage | |
| Emprunt bancaire collectif d'une copropriété - Un syndicat de copropriétaires peut faire un emprunt bancaire pour financer des travaux au sein de la copropriété. Ce prêt peut être fait pour l'ensemble des copropriétaires ou pour les seuls copropriétaires qui décident d'y participer. La décision d’emprunter doit être prise par un vote en assemblée générale.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Budget et charges de copropriété | |
| Licenciement d'un fonctionnaire - Vous êtes fonctionnaire et recherchez des informations sur le licenciement dans la fonction publique ? Les motifs de licenciement varient selon les fonctions publiques (Etat - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) et selon que le fonctionnaire est stagiaire ou titulaire. Nous vous détaillons ces informations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Quitter la fonction publique | |
| Mineur délinquant : mesures et peines encourues - Vous voulez connaître les sanctions pouvant être prises à l'encontre d'un mineur délinquant ? Il risque principalement d'être sanctionné par une mesure à vocation éducative plutôt que par une peine. Parce qu'il est âgé de moins de 18 ans, âge de la majorité pénale, sa responsabilité est atténuée par rapport à celle d'un majeur. S'il est âgé de moins de 13 ans, la loi estime que le mineur n'est pas capable de discernement. La sanction est prise en fonction de son âge et de sa situation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mineur auteur d'infraction | |
| Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes - Le permis C1 permet de conduire un véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes. Peut y être attelé une remorque de moins de 750 kg.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans - Qu'est-ce que la conduite supervisée ? À qui s'adresse-t-elle ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite supervisée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelles limitations de vitesse ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la conduite supervisée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ? - Pour voyager outre-mer, un étranger a besoin d'un visa spécifique sauf s'il en est dispensé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Entrée d'un étranger en France | |
| Allocation journalière de présence parentale (AJPP) - L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être accordée sur une période de 3 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté - Vous êtes étudiant et vous rencontrez des difficultés financières durables ? Vous pouvez, sous conditions, avoir droit à l'allocation spécifique annuelle. Il s'agit d'une aide financière qui peut vous être versée si vous ne bénéficiez pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Bourses et aides pour étudiant | |
| Contrat de vente et d'achat - Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 18 fév. 2024 à 15:21 GMT, dans Information et protection du consommateur | |
| Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? - La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Affaire pénale | |
| Cotisations salariales - Salarié du secteur privé - En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Rémunération dans le secteur privé | |
| Fiche synthétique de la copropriété - La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Documents de copropriété | |
| Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance - Qu'appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? C'est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d'un d'enfant. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : à partir du 3 août 2020 - Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page indique les règles à partir du 3 août 2020.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? - Lors de l'achat d'un produit à un vendeur professionnel, vous bénéficiez des garanties légales (conformité, vices cachés) et parfois d'une garantie commerciale.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Garanties | |
| Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ? - En cas de déclaration tardive des revenus, des sanctions sont prévues (majoration d'impôts, intérêts de retard).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Saisie du véhicule - Une personne vous doit de l'argent ? Dans ce cas, vous êtes le créancier et la personne qui vous doit de l'argent est le débiteur. Si vous êtes le créancier, vous pouvez forcer le débiteur à payer sa dette, en chargeant un commissaire de justice à saisir son véhicule. Si vous êtes le débiteur, vous n'êtes averti de la saisie qu'au moment où elle intervient. Mais vous pouvez ensuite contester la saisie, notamment si le commissaire de justice ne respecte pas les règles de la procédure de saisie.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) - Vous avez un litige au sujet de votre bail d'habitation ou du remboursement d'un crédit à la consommation ? Le juge des contentieux de la protection peut trancher ce type de contentieux. Nous vous expliquons comment demander un procès devant ce juge.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Affaire civile | |
| Travaux et dépannage à domicile - Le professionnel doit respecter certaines règles, notamment en matière d'information sur les prix, de remise d'un devis et d'une facture.
Par actupro, modifié le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, dans Prestations de service | |
| Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique - Si vous êtes fonctionnaire, vous bénéficiez, au cours de votre carrière, d'avancements d'échelon et éventuellement de grade. Nous vous présentons les conditions générales de ces avancements.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ? - Les demandeurs d'emploi sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi) selon 5 catégories : A, B, C, D et E.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) | |
| Contraception d'urgence - La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé. La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet). Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Contraception - IVG | |
| Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? - Poursuite pénale et procédure disciplinaire interagissent dans leur déroulement mais peuvent se conclure différemment.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conflits du travail dans la fonction publique | |
| Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ? - On peut transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale vers un autre, mais seulement dans les cas prévus par la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Épargne salariale, participation et intéressement | |
| Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? - Un salarié ou un employeur engagé d'une procédure prud'homale peut se faire assister par un défenseur syndical. Quelles sont les missions du défenseur syndical ? Comment est-il désigné ? Quel est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'autorisations d'absences pour exercer ses missions ? Comment est-il rémunéré lorsqu'il assiste une partie ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Conflits du travail dans le secteur privé | |
| Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? - Lorsque vous quittez les eaux françaises, ce sont les lois en vigueur de l'État côtier qui s'appliquent. En haute mer, c'est la loi du pavillon.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 août 2023 à 10:21 GMT, dans Navigation de plaisance | |
| Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique - Une personne en situation de handicap peut être recrutée dans la fonction publique en passant un concours ou comme contractuel (titularisation sans concours).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique | |
| RSA parent isolé - Un parent isolé peut bénéficier du RSA s'il remplit plusieurs conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Revenu de solidarité active (RSA) | |
| Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ... - Si vous êtes victime d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale, vous pouvez saisir la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI). Selon la gravité du préjudice, la procédure sera celle de la conciliation ou celle du règlement amiable.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Préjudice médical | |
| Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? - Oui, un mineur soupçonné dans une enquête pénale peut être entendu librement, avec la possibilité de quitter à tout moment le lieu ou il est interrogé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mineur auteur d'infraction | |
| Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? - Oui, vous devez faire supprimer le port de lunettes ou de lentilles si vous n'en n'avez plus besoin.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Permis de conduire | |
| Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? - Avant de vous faire une offre de prêt immobilier, la banque peut exiger que vous obteniez une assurance emprunteur. La banque en fixe les garanties minimales (exemple : décès, invalidité). Elle réalise ensuite une estimation du coût de l'assurance de votre futur crédit. Mais vous pouvez vous adresser à un autre assureur. Dans tous les cas, vous devrez répondre à un questionnaire de santé pour pouvoir obtenir une proposition de contrat d'assurance.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) - Le conseil d'école vote le règlement intérieur, adopte le projet d'école et donne son avis sur les questions de la vie scolaire et périscolaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ? - Vos travaux sont soumis à l'autorisation préalable de la copropriété lorsqu'ils touchent aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 26 mar. 2024 à 04:21 GMT, dans Assemblée générale des copropriétaires | |
| Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi - Le curriculum vitae (CV) est un document qui permet à l'employeur qui recrute d'évaluer les compétences du candidat.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Recrutement dans le secteur privé | |
| Demander un délai de paiement pour payer ses impôts - En cas de difficultés financières, on peut demander un délai supplémentaire pour payer l'impôt sur le revenu ou les impôts locaux, taxe foncière par exemple.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) | |
| Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) - Vous vous posez des questions sur les outils permettant de lutter contre la fraude au chèque ? Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) permet de détecter l’utilisation de chèques irréguliers. Il centralise les coordonnées bancaires des personnes interdites d’émettre des chèques, les comptes clos, les oppositions pour perte ou vol de chèque et les faux chèques. Voici les informations à connaître sur le FNCI.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Fichiers bancaires | |
| Handicap : travail en milieu ordinaire - Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique. Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situations de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Handicap et emploi dans le secteur privé | |
| Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? - Les aides sont accordées sous conditions. Elles varient selon le niveau de scolarisation de l'enfant : primaire, collège ou lycée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Aides financières pour la scolarité | |
| Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ? - Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Invalidité | |
| Retraite du salarié handicapé - Si vous êtes en situation de handicap, plusieurs dispositifs vous permettent de partir à la retraite avant l'âge minimum légal .
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage - Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Formation des personnes handicapées | |
| Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? - Vous n'avez pas droit aux allocations chômage (ARE) en cas de démission sauf dans certains cas particuliers, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Quitter la fonction publique | |
| Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? - Oui, la lettre recommandée électronique (LRE) a exactement les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée papier.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Information et protection du consommateur | |
| Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) - Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou avez une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention résident de longue durée - UE. Vous devez également remplir d'autres conditions pour l'obtenir (ressources, assurance maladie, intégration). Cette carte vous autorise à séjourner dans d'autres pays de l'Union européenne. Elle est valable 10 ans et est renouvelable.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Carte Vitale - La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès de F399 professionnels de santé et d'être remboursé en une semaine, sans démarches à effectuer.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale |
