actupro

Au décès d'un fonctionnaire, ses enfants peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'âge ou de handicap, d'une pension d'orphelin.

Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (citoyen volontaire) - Service en ligne

Les RTT sont accordées lorsque votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail.

Suivre votre demande de carte d'identité - Service en ligne

Les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence et d'aménagements horaires liées à la parentalité et à certains évènements familiaux.

Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée variable selon la situation.

Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.

Permet de savoir si son bien immobilier (maison, terrain...) est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports

Se munir du numéro de dossier Ofpra

En cas de séparation, les parents doivent informer l’enfant capable de discernement de son droit d’être entendu par un juge sur les mesures qui le concerne.

France-visas - Étudiants - Outil de recherche

Il faut déclarer le salaire de base et les revenus accessoires (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale...).

L'IRL sert à calculer la révision annuelle du loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation contenant une clause de révision du loyer.

En cas de mariage à l'étranger avec un Français ou un étranger, il faut accomplir des démarches auprès du consulat pour que l'union soit reconnue en France.

Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d'une séance de soins.

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone.

En cas de vol de sa carte de séjour, un étranger doit demander un duplicata.

Les délais de réclamation varient selon l'impôt concerné. Il existe des cas particuliers.

Permet de saisir en ligne le médiateur tourisme et voyage en cas de conflit concernant notamment les secteurs suivants : - Hôtellerie - Transport aérien - Transport maritime - Transport par car - Agences de voyage. Le professionnel doit adhérer à la Médiation tourisme et voyage (liste des adhérents disponible sur la page). Votre demande de médiation doit être précédée d'une réclamation écrite (postale ou électronique) au professionnel, à laquelle il a répondu par la négative ou n'a pas répondu dans un délai de 2 mois. La démarche est gratuite. Vous avez 1 an à compter de votre réclamation écrite pour faire votre demande de médiation. Joignez les justificatifs nécessaires à l'appui de votre demande (contrat, photos, etc.).

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge.