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Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

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Personnes

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Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Pour conduire en Europe, certaines règles s'appliquent dans tous les pays mais il y a des différences dans de nombreux domaines (sens de la conduite, vitesse…).

Télétravail dans le secteur privé

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC)

Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Un étranger non européen doit avoir un visa pour séjourner en France plus de 3 mois ou pour séjourner moins de 3 mois si sa nationalité l'exige

Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Le CPA permet de sécuriser son parcours professionnel grâce à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de son engagement citoyen.

Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Le salarié peut être licencié pendant ou à la fin de son congé parental (à temps plein ou à temps partiel), pour un motif étranger au congé parental.

Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

La démission de la salariée pendant la grossesse permet la dispense d'effecter le préavis

Vaccinations en cas de voyage à l'étranger

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Avant le départ, il faut s’informer et vérifier les vaccins utiles pour le voyage. Les risques varient selon notamment les conditions et la durée de son séjour.

Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

À la fin de la location d'un véhicule en crédit-bail, vous pouvez choisir de rendre le véhicule à son propriétaire ou de le conserver.

Virement bancaire

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Le virement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.).

Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation)

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Une personne exposée à un risque pour sa sécurité du fait de son activité professionnelle peut être autorisée à avoir une arme de catégorie B sous conditions.

Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez d'abord contacter ses propres services (interlocuteur habituel ou service de réclamation).

Carte Vitale

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé en une semaine, sans démarches à effectuer.

Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Pour faire un puits ou un forage domestique dans votre jardin, vous devez effectuer des démarches administratives.

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

En l’absence du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule pour passer le contrôle technique, certains documents sont acceptés.

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Initié par actupro le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.

Complément de loyer : quelles sont les règles ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Dans certaines communes, le propriétaire d'un logement loué avec un bail d'habitation peut faire payer au locataire un complément de loyer.

Conseil syndical de copropriété

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Le conseil syndical accompagne le syndic dans la gestion de la copropriété et assure la liaison avec les copropriétaires pour une administration efficace.

Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française

Initié par actupro le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

Une administration française ne peut pas exiger une copie certifiée conforme d’un document délivré par une autre administration. Une copie lisible suffit.

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

L'agent public qui souhaite démissionner doit respecter certaines règles pour effectuer sa démarche.

Diffamation

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT

La diffamation consiste à affirmer un fait ou à accuser une personne d’un fait portant atteinte à son honneur ou à sa réputation.