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Si un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et envoyer une lettre de licenciement.

Non, la prime forfaitaire mensuelle d'activité a été supprimée le 1er septembre 2017.

Il existe des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.

Si votre déclaration de revenus est inexacte, votre impôt peut être majoré de 10 %. Si le manquement est délibéré, les sanctions sont plus lourdes.

Selon l'usage que fera le locataire du logement mis en location, le contrat à signer est différent.

Le bulletin n°2 peut uniquement être délivré à certaines autorités publiques et à certains employeurs. Un particulier peut le consulter.

Un étranger en situation irrégulière en France peut être remis à un État de l'Union européenne dans certains cas.

Le CDI peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.

La période des soldes est une opération commerciale au cours de laquelle les professionnels réduisent leur prix sur tout ou partie de leur stock.

Un demandeur d'emploi qui ne perçoit pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut suivre une formation agrée par France Travail.

L'employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié, mais ce refus ne doit pas être abusif.

Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local.

Vous pouvez ajouter un proche ou un tiers en tant que cotitulaire sur votre carte grise. La démarche se fait sur internet ou via un professionnel habilité.

L'assignation à résidence est une mesure prise en même temps qu'une mesure d'éloignement et qui oblige l'étranger à rester dans un endroit précis.

Seules certaines règles sont communes au bail d'un logement vide, au bail d'un logement meublé, et au bail mobilité.

Le cumul d'une pension de retraite de l'Assurance retraite avec un revenu d’activité varie selon que vous bénéficiez ou non d’une retraite à taux plein.

En cas de décès d’un salarié à la suite d’un accident du travail ou de trajet, ses ayants droit peuvent, sous conditions, percevoir une rente périodique.

Certains contrôles sont obligatoires en cas de vente d'un logement raccordé au réseau public d'assainissement collectif ou non (assainissement autonome).

La voie professionnelle permet de suivre des formations diplômantes dans un lycée professionnel ou dans un CFA.

En cas de trop-perçu, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous demander de rembourser les sommes versées à tort.