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Vapoter est interdit notamment dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs.

Le médiateur pénal est habilité par le procureur pour faciliter le règlement amiable d'un litige lié à une infraction pénale de faible gravité.

Le nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur est différent entre une adoption simple et plénière.

L'ordonnance médicale sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux.

Si vous reprenez un travail, votre pension est suspendue dès lors que vos revenus dépassent un certain seuil fixé par un plafond annuel de la Sécurité sociale.

Si la carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets, elle pourra ou non être récupérée selon le motif de sa confiscation

Une mention marginale est une annotation ajoutée en marge d'un acte de naissance, de mariage ou de décès pour le modifier ou le compléter.

Un mineur ne peut pas jouer au Loto, faire des paris sportifs, entrer dans un casino ou jouer au poker.

Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année, sinon, elle est annulée.

Le rôle des représentants des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les professeurs et la direction.

La retraite du fonctionnaire peut être à taux plein sans être au taux maximum.

Le justificatif varie selon que la personne a son domicile à l'étranger, qu'elle est hébergée ou qu'elle y a des intérêts économiques et familiaux.

L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.

Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE).

Tout dépend du lien de parenté qui vous avez avec le propriétaire du logement.

Le visa est un document attestant que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger. Pour voyager en Europe ou en Suisse, aucun visa n'est exigé.

Le professionnel doit, avant la conclusion d'un contrat à distance, vous fournir, de manière claire et compréhensible, un certain nombre d'informations.

L’assurance auto inclut obligatoirement une garantie responsabilité civile, mais vous pouvez ajouter des garanties facultatives pour mieux vous protéger.

Vous devez répondre sincèrement au questionnaire médical. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et la non prise en charge par l’assureur.

Pour entrer au Royaume-Uni, vous devez avoir votre passeport valide sauf si vous bénéficiez d'un statut de résident, et une autorisation de voyage électronique.