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Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

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Site de démonstration du comarquage Service-Public.fr pour les sites de communes.

Personnes

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Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Pour obtenir un logement social, il faut respecter un revenu maximum, qui varie selon le nombre de personnes à loger et la localisation du logement.

Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:22 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives au cours de sa carrière : activité, détachement, disponibilité, congé parental.

Recommandations sanitaires aux voyageurs

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:08 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Il faut se renseigner sur les conditions sanitaires du pays avant de partir à l’étranger.

Rédiger sa déclaration de concubinage

Initié paractupro@92.184.112.246 le 21 nov. 2020 à 14:10 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Rédiger sa déclaration de concubinage - Modèle de document

Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:22 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Votre assurance étrangère peut vous couvrir en France si votre véhicule est immatriculé en Europe ou dans un pays qui adhère au système de la « carte verte ».

Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:22 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Une famille résidant déjà en France peut bénéficier de la procédure de regroupement familial sous conditions.

Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT)

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:08 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Un bilan de compétences permet de mettre en oeuvre un projet d'évolution professionnnelle et, éventuellement, un projet de formation.

Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle

Initié paractupro@92.184.112.246 le 21 nov. 2020 à 14:12 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle - Simulateur

Candidature pour le Collège d'Europe

Initié paractupro@92.184.112.246 le 21 nov. 2020 à 14:12 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Candidature pour le Collège d'Europe - Service en ligne

Certificat de nationalité française (CNF)

Initié par actupro le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Le certificat de nationalité française permet de prouver devant les administrations que l'on est français. La demande se fait sur le formulaire cerfa n°16237.

Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:08 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Si vous prêtez votre voiture, et que le véhicule est impliqué dans un accident, la garantie peut être limitée.

Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire

Initié paractupro@92.184.112.246 le 21 nov. 2020 à 14:12 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire - Modèle de document

Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Les conditions d’indemnisation sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.

Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France

Initié paractupro@92.184.112.246 le 21 nov. 2020 à 14:12 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France - Service en ligne

Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:22 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

En cas d'indicent de remboursement de crédit ou de situation de surendettement, votre banque doit vous inscrire au FICP.

France Travail : espace personnel

Initié paractupro@92.184.112.246 le 21 nov. 2020 à 14:12 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Permet d'accéder à vos services de recherche d'emploi (diffusion de votre CV, abonnement aux offres publiées, ...) et, si vous êtes inscrit, aux informations et services sur vos allocations.

Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Une pension de retraite ou un autre avantage vieillesse sont soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.

Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:22 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Le salarié licencié perçoit des indemnités qui varient selon que l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.

Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:08 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Une salariée enceinte ou en congé de maternité bénéficie d'une protection contre le licenciement.

Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:08 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Le bailleur social peut résilier le bail du locataire qui ne respecte pas les règles ou les conditions pour habiter le logement social.