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Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

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Personnes

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Placement d'un enfant sur décision judiciaire

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Lorsqu’un enfant est en danger, le juge des enfants peut ordonner un placement en dehors du milieu familial pour le protéger.

Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

L'essai professionnel est une épreuve de courte durée et préalable à l'embauche. Employeur et candidat doivent décider ensemble quand et comment le réaliser.

Qu'est-ce que le recel de vol ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Le recel de vol est le fait de cacher ou de garder une chose volée par quelqu'un d'autre.

Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

En plus des aides nationales, les communes, départements ou régions peuvent accorder des aides aux élèves des écoles, collèges et lycées, sous conditions.

Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut bénéficier de la prise en charge par l'administration de certains frais de déplacement.

Santé au collège et au lycée

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Les collèges et lycées assurent un suivi de la santé des élèves, permettent la scolarité des élèves malades et mènent des actions de prévention.

Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

L'employeur doit mettre à disposition des salariés un local ou un emplacement pour se restaurer.

Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:22 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Le salarié qui démissionne n'a pas droit aux allocations chômage (ARE), sauf cas particuliers (démission légitime, reliquat de droits...).

Vous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières

Initié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Si vous achetez une voiture neuve peu polluante ou si vous transformez le moteur thermique de votre véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide financière.

Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie peut bénéficier, sous conditions, d'une allocation temporaire d'invalidité (AIT).

Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Il est interdit d'acquérir et de détenir une arme classée en catégorie A sauf exceptions.

Assurance auto : quelles sont les règles concernant le montant de la cotisation ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

L'assureur doit vous fournir avant la souscription du contrat une proposition qui indique la cotisation et les différents éléments qui la composent.

Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Initié par actupro le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

En métropole, la photo ne peut pas être prise au guichet. Toutefois, dans certains territoires d’outre-mer et à l’étranger, c’est possible.

Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Initié par actupro le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Les parents doivent faire une déclaration de choix du nom de leur 1er enfant commun. Il peut porter le nom de son père ou de sa mère ou les 2 noms accolés.

Conciliateur de justice

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.

Congés payés d'une assistante maternelle

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

L'assistante maternelle génère des congés payés. Les conditions d'acquisition et de prise des congés payés sont définis par la loi et la convention collective.

Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Le conseil en évolution professionnelle permet de faire gratuitement un point sur sa vie professionnelle pour éventuellement évoluer ou se reconvertir.

Cumul emploi-retraite du fonctionnaire

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Le cumul d'une pension de retraite du SRE ou de la CNRACL avec un revenu d’activité varie selon que vous bénéficiez ou non d’une retraite à taux plein.

Élection des représentants du personnel dans la fonction publique

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Tous les 4 ans, les agents publics sont invités à élire leurs représentants aux instances consultatives : CAP, CCP et comités sociaux.

Enfant victime de maltraitance

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

En cas de maltraitance envers un enfant, des dispositifs existent pour protéger l’enfant, alerter les autorités et poursuivre les auteurs.