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Personnes

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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Le salarié qui démissionne pour suivre la personne avec qui il vit en couple doit effectuer un préavis, sauf dispense de l'employeur.

Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Le conseiller du salarié peut être choisi par un salarié pour l'assister et le conseiller durant l'entretien préalable au licenciement.

Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Non, il n'est plus possible d'ouvrir un PEP aujourd'hui, car ce produit d'épargne n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.

Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?

Initié par actupro le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Oui, dans quelques rares situations, vous pouvez faire opposition à une décision du Conseil d'État ou d'une juridiction spécialisée.

Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Initié par anonyme le 25 août 2021 à 13:28 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Les syndicats des copropriétaires ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier de la prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »

Quel dépistage pour quelle maladie ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite...) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).

Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.

Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?

Initié paranonyme@51.68.11.199 le 30 mar. 2023 à 04:19 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Avant de construire une maison, il faut connaître la constructibilité du terrain, les règles d'urbanisme et de construction et l'environnement du terrain.

Quittance de loyer : comment l'obtenir ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Vous devez demander à votre propriétaire (bailleur) de vous transmettre une quittance de loyer. Il doit alors vous la transmettre gratuitement.

Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Il est possible d'être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C.

RSA jeunes parents

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander sous conditions le RSA. Il permet un revenu minimum et un programme d’accompagnement à l’insertion.

Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

La situation varie selon que le colocataire partant a signé un bail commun avec tous les autres colocataires ou un bail individuel.

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé sous certaines conditions.

Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Oui, le stagiaire bénéficie des avantages du CSE, appelés activités sociales et culturelles, dans les mêmes conditions que le salarié.

Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU.

Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

La vente d’un bien immobilier situé en zone de préemption impose le respect de règles spécifiques, de délais légaux et un droit de priorité de la collectivité.

Alcool au volant

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme. Le seuil réglementaire est de 0,2 g/l pour un permis probatoire.

Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?

Initié par actupro le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

En cas de perte ou de vol de votre carte d'identité, vous devez demander le renouvellement de la carte et acheter un timbre fiscal.

Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel.

Comment obtenir la nationalité française ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT

Il y a 2 principales manières de devenir Français(e) : la déclaration de nationalité et la naturalisation.