Surveiller l’équilibre financier et détecter les signaux d'alerte
Initié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
Le chef d’entreprise doit être attentif à tous les signaux qu'ils soient financiers, opérationnels ou politiques.
Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:14 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
Non. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif a pris fin : il s'appliquait aux contrats signés jusqu'au 31 décembre 2024.
Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?
Initié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants, dépendant du retrait de la circulation d'un véhicule.
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:14 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments transformés vendus en rayon en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des allergènes.
Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir
Initié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
La société civile professionnelle (SCP) permet l'exercice en commun d'une profession libérale. Cette structure est encadrée par l'ordonnance du 8 février 2023.
Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
Initié paranonyme@51.68.11.199 le 14 oct. 2023 à 09:19 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
Le micro-entrepreneur doit payer certaines taxes destinées au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d'affaires dépasse 5 000 €. Il s'agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (Taxe CMA).
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:14 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
La mutation d'un fonds de commerce donne lieu à une déclaration et au paiement de droits d'enregistrement auprès de l'administration fiscale. Les formalités à accomplir diffèrent selon que le fonds a été transmis à titre onéreux (vente) ou à titre gratuit (donation).
Contrat de bail commercial
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:14 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
Le contrat de bail commercial est un contrat de location de locaux pour exploiter une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:14 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
Les dépenses liées à l'achat ou à l'utilisation d'un véhicule pour les besoins de l'activité professionnelle du chef d'entreprise peuvent être déduites du résultat fiscal de l'entreprise. Il s'agit par exemple des frais lors de déplacements ou des frais kilométriques pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Démarchage à domicile : règles à respecter
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:14 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
Le démarchage à domicile consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail pour vendre des produits ou des services.
Devenir graphiste indépendant
Initié paranonyme@51.68.11.199 le 18 fév. 2023 à 02:19 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
En tant que graphiste, vous êtes avant tout un communicant. Vous devez faire passer un message. Vous donnez une identité visuelle à tous les types de documents qui passent entre vos mains. Vous êtes aussi un créateur, vos réalisations sont protégées par le droit d'auteur. Dans cette fiche on vous explique comment vous lancer, constituer votre clientèle, rédiger des devis et des contrats, gérer votre comptabilité et votre fiscalité, etc.
Électricien : conditions d'accès et d'exercice en France
Initié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
La profession d'électricien est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions de formation, de nationalité et d'exercice.
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:14 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
Vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise ? Votre employeur doit-il vous verser une compensation financière à l'occasion de votre stage ? Si tel est le cas, devez-vous payez des cotisations sociales ? Nous vous expliquons les conditions de versement d'une gratification de stage dite gratification minimale si vous y avez droit.
Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:14 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
L'entrepreneur individuel (EI) qui exerce une activité commerciale doit remplir plusieurs obligations comptables. Il s'agit notamment de la facturation, de la tenue d'une comptabilité et de certains registres, de l'établissement de comptes annuels et de la conservation de documents comptables.
Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:14 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
L'actif (ce que l’entreprise possède) et le passif (ce qu’elle doit) constituent les 2 parties du patrimoine d'une entreprise et doivent toujours être égales.
Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone»
Initié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
Les allégations concernant la neutralité carbone d'un produit ou d'un service sont des affirmations autorisées uniquement si elles sont justifiées.
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:14 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du soutien d'un tuteur (issu des salariés qualifiés de l'entreprise).
Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Initié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
Lorsqu'un entrepreneur individuel (artisan, commerçant, profession libéral, micro-entrepreneur) rencontre des difficultés professionnelles ou personnelles momentanées ayant un impact sur son activité, il peut solliciter une aide au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) . Cette aide est destinée à maintenir l’activité et à favoriser la pérennité des entreprises individuelles. Ce dispositif est mis en œuvre par les Urssaf et les CPAM pour le compte du CPSTI.
Maçon : conditions d'accès et d'exercice en France
Initié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
La profession de maçon est réglementée. Des conditions de formation, d'accès et d'exercice doivent être respectées
Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie
Initié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT
La mobilisation de créance permet à une entreprise d'obtenir une avance de paiement de certaines factures pour répondre à un besoin rapide de trésorerie.