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Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?

Initié par anonyme le 24 août 2021 à 09:28 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.

Association syndicale de propriétaires

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux.

Chèque-emploi associatif (CEA)

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé.

Cotisations à une association

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.

Fonds de dotation

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

C'est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou mission d'intérêt général.

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.

Titre-restaurant du bénévole

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).

Vide-greniers ou brocante organisés par une association

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.

Agrément d'une association

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.

Agrément de service civique et de volontariat associatif

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.

Association de locataires

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.

Association de parents d'élèves

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.

Association familiale

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.

Assurance des associations

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Le numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Il peut aussi être obtenu en contactant le greffe des associations.

Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.

Comment se renseigner sur une association ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?

Initié paranonyme@51.68.11.199 le 28 oct. 2022 à 14:19 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT

La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.