Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Les formations ont pour but de favoriser son intégration dans la FPT et de permettre de s'adapter et de renforcer ses compétences au cours de sa carrière.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Initié paranonyme@51.68.11.199 le 19 juil. 2022 à 08:19 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, avec Actupro
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Le PPRE est un plan d'actions individualisées. Il peut être mis en place quand un enfant rencontre des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.
Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
Initié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Une DP ou un PC est nécessaire pour changer la destination d’un bâtiment, une autorisation de changement d’usage pour en changer l’usage.
Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
L'employeur doit rompre le contrat du salarié en situation irrégulière. La procédure est simplifiée. Le salarié peut percevoir une indemnité.
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération qui est obligatoirement versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant à charge.
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Le salarié ne doit pas rembourser les dégradations ou la perte de matériel si la faute lourde n’est pas constituée.
Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.
Vous adoptez un enfant : aides financières
Initié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:21 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Si vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d'aides sous certaines conditions.
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
L’accueil familial permet à une personne âgée et/ou handicapée d'être hébergée au domicile d'une personne qui a reçu l'agrément « accueillant familial ».
Allocation de logement familiale (ALF)
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
L'ALF est attribuée sous conditions. La démarche pour la demander varie selon que la personne dépend de régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Un étranger qui souhaite réaliser une mission de volontariat à but social ou humanitaire peut obtenir une autorisation provisoire de séjour.
Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Le syndic de copropriété est rémunéré via des honoraires fixes et des frais spécifiques définis dans son mandat, payés par la copropriété.
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
La complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé en cas de faibles ressources.
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Il faut faire une demande de renouvellement de permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom.
Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:22 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
À 18 ans, il faut remplir une déclaration de revenus. Mais on peut rester rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu'à 25 ans, sous certaines conditions.
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Un salarié doit saisir le CPH pour contester le motif de son licenciement. Il peut être réintégré suivant sa situation et percevoir des indemnités.
Réserve opérationnelle de la police nationale
Initié par actupro le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Citoyens volontaires, anciens adjoints de sécurité et policiers retraités peuvent candidater à la réserve opérationnelle de la police sous certaines conditions.
Salaire, primes et avantages
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.
Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT
Toute personne résidant en France peut bénéficier de l'aide juridictionnelle si elle remplit les conditions d'admission de cette aide.