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Association familiale

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.

Comment se renseigner sur une association ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

Déclaration initiale d'une association

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).

Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.

Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.

Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.

Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?

Initié paranonyme@51.68.11.199 le 28 oct. 2022 à 14:19 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.

Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?

Initié paranonyme@51.68.11.199 le 20 fév. 2022 à 17:19 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes.

Dissolution d'une association

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.

Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative.

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.

Agrément d'une association

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.

Association de locataires

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.

Dons, donations et legs au bénéfice d'une association

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.

Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.

Rémunération du dirigeant d'une association

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:05 GMT, modifié par actupro le 7 fév.

Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à ses dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.