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Pour circuler en voiture, certains équipements sont obligatoires (gilet de sécurité…) et d'autres simplement recommandés (roue de secours…).

Le plan d'épargne retraite (PER) est un produit créé par la loi Pacte. Il sert à économiser pour obtenir à la retraite un capital ou une rente.

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui prend en charge différents besoins de compensation en cas de situation de handicap.

L'auteur d'une fraude fiscale peut se voir appliquer des sanctions fiscales et pénales.

En dehors des médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent également vacciner.

Si vous êtes salarié en arrêt maladie, vous avez droit à des indemnités journalières de votre organisme de Sécurité sociale après un délai de carence.

Le détenteur d’un chien ou d’un chat doit respecter certaines obligations réglementaires.

Le dispositif talent permet à des étrangers, salariés qualifiés, entrepreneurs ou investisseurs de s'installer en France avec un titre de séjour pluriannuel.

Lorsque la copropriété se retrouve sans syndic, des procédures spécifiques permettent de désigner un nouveau représentant légal de l’immeuble.

Il existe 4 types de contrats de construction pour une maison : CCMI, Contrat Vefa, Contrat de maîtrise d'œuvre ou Contrat d'entreprise.

Un mandataire ad hoc est désigné notamment quand une copropriété a un taux d'impayés de charges de l'ordre de 15 % à 25% de son budget.

La démission permet au salarié en CDI, à son initiative, de rompre son contrat de travail, sous conditions.

La prochaine élection présidentielle se déroulera le 18 avril et le 2 mai 2027.

Non. Le procureur peut refuser de donner suite à une plainte. On parle de classement sans suite. Le procureur a l'opportunité des poursuites.

L'activité partielle de longue durée (APLD) rebond permet de réduire l'horaire de travail des salariés en contrepartie d'engagements.

Pour pratiquer la pêche de loisir à la ligne en eau douce, il faut adhérer à une association agréée (AAPPMA) et acheter une carte de pêche.

La protection universelle maladie (Puma) assure une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits même en cas de changement de situation.

Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique.

La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

Les lycéens boursiers qui changent d'académie pour entrer dans l'enseignement supérieur peuvent bénéficier de l’aide à la mobilité Parcoursup.