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Le carnet de santé de l'enfant est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles.

La CMI permet de faciliter les déplacements des personnes en perte d’autonomie en leur donnant des droits (ex : accès prioritaire, facilités de stationnement)

Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

Lorsqu'un adulte disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie mais la disparition doit être considérée comme  inquiétante.

Après un échec au permis de conduire, le candidat peut contester les résultats en faisant un recours administratif.

L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire.

Un étranger hors UE qui vient faire un stage en France dans une entreprise du groupe qui l’emploie peut bénéficier d’une carte de séjour stagiaire ICT.

Les juridictions civiles sont compétentes pour régler les litiges entre personnes privées (logement, voisinage, divorce, travail, contrats...).

La demande de changement de sexe à l'état civil est une procédure judiciaire. Il faut démontrer que le sexe de naissance n’est pas celui auquel on s’identifie.

Le plan pluriannuel de travaux en copropriété est un outil essentiel pour anticiper les rénovations, optimiser les finances et préserver la valeur des biens.

Les règles pour hériter sont différentes selon que le défunt a fait un testament ou non.

Une assistante maternelle peut avoir notamment des congés payés, des congés pour évènements familiaux, des congés de naissance ou des congés spécifiques.

Le Pacte est un dispositif ouvert aux jeunes, non diplômés ou peu diplômés et aux chômeurs de longue durée qui permet devenir fonctionnaire sans concours.

Le Smic est le salaire horaire minimum légal auquel le salarié doit être rémunéré.

Oui, un étudiant peut bénéficier (sous conditions) d'une aide au logement (APL ou ALF ou ALS) pour l'aider à payer son loyer.

Les obligations du particulier employeur qui envisage de recruter un salarié étranger diffèrent selon la nationalité du salarié.

Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence. Des règles spécifiques s'appliquent dans le BTP.

Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage...

Un étudiant étranger peut effectuer une partie de ses études au sein de l'Union européenne sous certaines conditions.

Un étranger qui souhaite séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif peut obtenir une carte de séjour visiteur.