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Un duplicata du certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) peut être obtenu s’il a été volé, perdu ou abîmé.

Vous pouvez, sous certaines conditions, partir en préretraite si vous avez été exposé à l'amiante.

Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution.

Pour s'inscrire à certains examens et concours avant l'âge de 18 ans, il faut fournir l'attestation de recensement remise à l'issue du recensement citoyen.

Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires, l'usage des parties communes et les règles de gestion de l'immeuble.

Un non-européen résidant en France avec un titre de séjour peut faire venir en France son époux ou épouse et ses enfants mineurs sous plusieurs conditions.

L'APL peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou réside en établissement (par exemple, en résidence autonomie).

La maladie du salarié survenue pendant sa période d'essai peut prolonger prolonger la période d’essai, sous conditions.

Pour circuler à vélo, certains accessoires sont obligatoires et d'autres simplement recommandés : casque, gilet, phares, sonnette…

Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont destinés à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité.

Plusieurs mesures permettent de protéger les intérêts de son enfant en situation de handicap et d’organiser sa prise en charge (tutelle, curatelle, ...)

Le référé-liberté permet de demander au juge de prendre en urgence des mesures pour préserver une liberté fondamentale en cas d'atteinte par l'administration.

Oui, sous certaines conditions liées à votre âge et à la manière dont vous avez travaillé à l'exploitation agricole de vos parents.

Le projet de transition professionnelle (PTP) permet au salarié de s'absenter de son poste pour se former. Le but est de changer de métier ou de profession.

Entre 11 et 18 ans, devenir jeune sapeur-pompier (JSP) permet de s'initier aux services de secours en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires.

Les dates de la rentrée scolaire et des vacances scolaires de Toussaint, Noël, Février, Printemps et des grandes vacances dépendent de la zone (A, B ou C).

Les règles de vote en assemblée générale de copropriété diffèrent selon la nature des questions mises à l'ordre du jour.

Le salaire de l’assistante maternelle se calcule selon des règles spécifiques. Des indemnités d’entretien sont à verser. D’autres majorations existent.

Le parent d'un enfant mineur ou majeur, l'enfant majeur lui même ou encore un époux en cours de séparation peut recevoir une pension alimentaire.

Différents statuts permettent à un étranger d'obtenir une protection  : le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection temporaire.