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Vous êtes concerné par le rétablissement au régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale si vous quittez définitivement la fonction publique moins de 2 ans après avoir été nommé fonctionnaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Un salarié peut se faire rembourser, sous conditions, ses cotisations de retraite à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Oui, vous pouvez effectuer volontairement un versement de cotisations pour valider certaines périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de vos années d'études supérieures. Ce versement est possible si vous n'avez pas suffisamment cotisé pour valider 4 trimestres au cours de ces années d'études. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous vivez à l'étranger et vous avez besoin d'un permis de conduire international ? Vous pouvez le demander si vous avez votre résidence normale en France. Nous vous indiquons comment faire la demande.

Il n'y a plus de contrat emploi d'avenir depuis le 1er janvier 2021.

Permet aux parents de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur. À remplir et déposer en personne à la préfecture ou sous-préfecture (au commissariat ou à la gendarmerie si les services préfectoraux sont fermés).

Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

Vous devez payer la taxe d'habitation pour une résidence secondaire, même si vous êtes exonéré de cette taxe pour votre résidence principale.

Un étudiant doit payer la taxe d'habitation dans les conditions habituelles, sauf exceptions.

Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?

Le dossier médical partagé (DMP), anciennement dossier médical personnel, est un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet.

Vous achetez ou louez un véhicule peu polluant ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page indique les règles de la prime à la conversion : quelles conditions remplir ? Quel montant ? Comment faire la demande ?

Selon votre âge, vous devrez présenter un passe sanitaire pour accéder à certains établissements.

Selon votre âge, vous devrez présenter un passe sanitaire pour accéder à certains établissements.

Ce formulaire vous permet de demander à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue.

Si vous souhaitez créer une entreprise, modifier sa situation ou cesser votre activité, vous devez procéder à une déclaration.

La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de taxes.

Le repreneur d'une entreprise peut bénéficier d'aides fiscales, de réductions ou exonérations d'impôts, sous certaines conditions. Ces différentes réductions d'impôts ne sont pas cumulables.

Non, les concours dits réservés favorisant la titularisation des agents contractuels a pris fin.

Le propriétaire d'un logement inoccupé peut parfois payer la taxe d'habitation sur les logements vacants ou la taxe sur les logements vacants.