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Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés.

Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.

Ces formations variées dépendent de la spécialité, se préparent en université, école spécialisée ou grande école, parfois en alternance.

Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) sont des instances de dialogue où les lycéens sont représentés. Ils sont associés aux décisions prises par le rectorat et le ministère de l'éducation nationale sur le travail scolaire et la vie scolaire dans les lycées.

Les métiers de la santé sont nombreux et les formations diffèrent selon la spécialité choisie.

Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.

Le taux de la TVA sur les cessions de droits d'auteur est de10 %. Ces cessions de droits (de représentation, de reproduction, d'adaptation et à rémunération pour copie privée notamment) font partie de l'exploitation des droits patrimoniaux de l'auteur contre des sommes perçues en échange. La perception de la TVA peut être effectuée selon 2 modes : la retenue à la source avec reversement par l'éditeur ou l'option à la TVA pour l'auteur.

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser le nom de votre époux ou épouse (nom marital) sur votre carte d'identité ou votre passeport

Non, dans certains cas, le délai de carence ne s'applique pas.

Vous êtes agriculteur et vous ne pouvez pas travailler à cause de l'épidémie de coronavirus. Vous pouvez bénéficier d'une aide au remplacement.

Le rachat de métaux précieux auprès des particuliers par un professionnel est soumis à certaines obligations.

Le fonds de solidarité pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 a pris fin le 30 juin 2022.

Une entreprise du secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles peut bénéficier d'une subvention visant à compenser les pertes subies à cause de l'épisode de gel d'avril 2021. La demande de subvention est à faire au plus tard le 15 septembre 2022 à 14 heures.

La pension de retraite d'un fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un montant appelé minimum garanti. Il est accordé sous conditions. Son montant varie en fonction de votre nombre d'années de services.

Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein du régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, votre pension ne peut pas être inférieur à un montant minimum, appelé minimum contributif. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du nombre de trimestres directement cotisés au régime général.

La pension de retraite versée par l'Assurance retraite ne peut pas dépasser un montant maximum fixé à 50 % du plafond de la sécurité sociale.

Si vous êtes fonctionnaire et avez un enfant invalide, vous pouvez, sous certaines conditions, partir en retraite anticipée.

Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite pour enfants.

Permet à l'employeur de notifier à la Dreetsles projets de licenciement économique et faire homologuer le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à un PSE en cas de licenciement de 10 salariés ou plus dans une entreprise à partir de 50 salariés.

Si vous avez élevé un enfant invalide, vous pouvez majorer, sous conditions, votre durée d'assurance au régime général.