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Plusieurs règles encadrent la relation entre l'hôtel et ses clients. Ces règles concernent notamment l'affichage des prix, la réservation, l'annulation et la facturation du séjour à l'hôtel.

Vous voulez vous engager bénévolement auprès de la police ? La réserve citoyenne de la police nationale vous permet d'exercer des missions de prévention, de médiation et de solidarité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez payer vos impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière...) par prélèvement, à l'exception des taxes sur les logements vacants.

Si la personne qui doit vous verser une pension alimentaire ne le fait pas, vous pouvez recourir à la procédure de recouvrement par le Trésor public des pensions alimentaires, sous certaines conditions.

Vous souhaitez contribuer bénévolement à la défense et la sécurité de la France ? La réserve citoyenne vous permet de participer à des actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité. Pour pouvoir vous engager, vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le délai pendant lequel les impôts peuvent vous demander un supplément d'impôts varie selon l'impôt concerné.

Vous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d'accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.

La halte-garderie accueille les enfants de moins de 3 ans occasionnellement, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents.

La réserve citoyenne de l’Éducation nationale est composée de volontaires intervenant dans des établissements scolaires pour faire partager leurs expériences personnelles et professionnelles. En tant que réserviste, vous participez bénévolement à la transmission des valeurs de la République aux côtés des enseignants ou dans le cadre d'activités périscolaires. Vous pouvez être amené à aborder divers thèmes comme par exemple la laïcité, la lutte contre le harcèlement.

L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire (prélèvement à la source) ou sur votre compte bancaire.

La pratique du caravanage (ou caravaning) n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.

Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents les jours d'école et pendant les vacances scolaires.

Si votre domicile fiscal est en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale.

Oui, 2 étrangers vivant à l'étranger peuvent célébrer leur mariage en France.

La mairie contrôle le dossier de mariage. En cas de problème, elle doit avertir le procureur.

Avant d'effectuer un investissement en bourse, il faut s'informer sur les droits et devoirs de l'épargnant, et sur les frais liés aux placements.

Les mouvements de scoutisme bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques.

La présomption de paternité peut être rétablie en justice pour rétablir la filiation entre un père, mari de la mère, et son enfant.

En cas de décès du père pendant la grossesse de la mère de l'enfant, il est possible de faire établir sa paternité.

La durée de la semaine scolaire dans les écoles primaires (écoles maternelles et élémentaires) est fixée à 24 heures d'enseignement pour tous au plus.