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Oui, vous pouvez contester une décision irrégulière prise en assemblée générale si vous êtes copropriétaire défaillant ou opposant

Le contrôle technique doit être fait en France, mais inutile de le refaire lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté et immatriculé en Europe.

Oui, dans certains cas, il est possible de cumuler des revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Déposer une main courante consiste à signaler des faits aux forces de l'ordre sans porter plainte. Il n'y aura pas forcément de poursuites judiciaires.

Le mineur peut être assister par ses représentants légaux. S’ils ne peuvent pas être présents, il peut désigner un adulte approprié.

La déclaration 2026 des revenus de 2025 est terminée. La déclaration 2027 des revenus de 2026 débutera en avril 2027.

Le chômage partiel ou technique permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié.

Oui, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' (MPR), mais uniquement pour financer le reste à charge des travaux ayant ouvert droit à l’aide MPR.

Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou non.

Le syndicat des copropriétaires a pour objet la gestion de l'immeuble, l'entretien des parties communes et la prise de décisions collectives.

L'ALS est attribuée sous conditions. L'ALS est versée si la personne ne peut pas prétendre à l'APL ou à l'ALF.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.

L’agent public qui déménage en raison d'un changement d'affectation peut bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle des frais de déménagement.

Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés particulières.

En cas de perte de sa carte de séjour, un étranger doit demander un duplicata.

La mise en place d’une mesure de curatelle, de tutelle entraîne des frais et un coût pour la gestion, le contrôle et l’approbation du compte de gestion.

L'étranger retraité de France, vivant à l'étranger peut obtenir un titre mention « retraité » qui lui permet d'entrer en France librement sans visa

Un étudiant étranger peut prétendre à différents titres de séjour pour travailler à la fin de ses études supérieures en France.

En cas de préjudice lié à une vaccination, une procédure d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) existe.

L'alternance désigne un système de formation qui alterne des périodes d’enseignement théorique dans un établissement et de mise en pratique en entreprise.