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L'indemnité temporaire de mobilité peut être accordée aux agents de l'État dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique contrainte.

L'indemnité peut être versée, en cas de restructuration de service, à l'agent qui doit se former à ses nouvelles fonctions

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022 (date de la facture).

Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique en 2022.

Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.

Cette page indique les règles de la prime à conversion si vous avez acheté ou loué une voiture, une camionnette, ou un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, entre le 28 avril et le 31 décembre 2022.

Cette page indique les règles de l'aide dite prime au rétrofit électrique en 2022.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE). Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page vous indique les règles en vigueur entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus (date de la facture).

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE). Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence (voiture ou camionnette). Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Nous vous indiquons les règles à connaître du 15 août 2022 au 28 décembre 2022 (date de la facture).

Vous achetez un vélo électrique (VAE) ou un vélo cargo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page vous indique les règles en vigueur entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus (date de la facture).

En cas de congé frauduleux du propriétaire, le locataire peut obtenir du juge des dommages et intérêts. Le propriétaire encourt aussi une amende pénale.

Il n'est plus possible de demander la préretraite-licenciement depuis le 10 octobre 2011. Elle reste versée aux bénéficiaires avant cette date.

Déclaration à envoyer par courrier à votre caisse d'assurance maladie en cas de perte, vol ou dysfonctionnement de votre carte Vitale. En cas de dysfonctionnement de votre carte, joignez-la au courrier.

Dans un marché public, si l'acheteur ne respecte pas les délais pour payer son fournisseur ou son prestataire, il encourt des pénalités.

Au cours d'une procédure de marché public, les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur sont réalisés selon des conditions précises. Les candidats potentiels peuvent notamment demander des renseignements complémentaires en plus de ceux qui figurent dans les documents de la consultation. Désormais, les communications et échanges peuvent être dématérialisés : dans ce cas ils auront lieu sur une plateforme électronique dénommée profil d'acheteur.

Le Brexit a eu un impact pour certaines entreprises françaises. Un certain nombre de règles ont changé. Quelles sont-elles ?

Si l'entreprise est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, le salarié bénéficie de la garantie de paiement des salaires.

Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail).

Il y a abandon de poste lorsqu’un agent public ne se présente plus à son poste de travail de manière prolongée et sans autorisation et ne répond pas à une mise en demeure de son administration employeur de reprendre son service.

Dans certaines situations modifiant les conditions d'emploi d'un contractuel, l'administration doit reclasser l'agent sur un autre emploi.