actupro

Un résident européen peut séjourner en France de 3 à 6 mois pour chercher un emploi. Il peut demander le transfert de son allocation chômage en France.

En cas de refus de l'aide juridictionnelle, vous pouvez faire un recours contre la décision. Vous pouvez faire le recours vous-même ou avec un avocat.

Si vous êtes européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour.

Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur, car elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis d'aménager) peut être nécessaire pour diviser/découper un terrain/une parcelle.

Le salarié peut alterner, sous conditions, les périodes de travail et les périodes d'inactivité d'au moins 1 semaine pour raisons familiales.

Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de services, le client doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations sont souvent intégrées dans un devis avant la conclusion du contrat. La délivrance d'un devis est obligatoire dans certains cas.

Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto sans avoir à payer de pénalités ? C'est possible si vous demandez la résiliation à l'échéance annuelle ou pour un motif prévu par le contrat ou par la réglementation. Votre assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.

Oui, en cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant mineur est possible sous certaines conditions. Une décision de déclaration judiciaire de délaissement parental doit être prononcée par le tribunal.

Non de manière générale, la vente à la sauvette, c'est à-dire la vente de biens sans autorisation régulière dans les lieux publics, est interdite.

Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français.

Il s'agit des garanties qui composent l'assurance emprunteur, en cas de prêt immobilier. Leur mise oeuvre est définie par le contrat d'assurance.

Le parcours de préprofessionnalisation permet une entrée progressive dans le métier de professeur. Il se traduit par un contrat de préprofessionnalisation. Sa durée est de 3 ans et est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique. Il a remplacé le dispositif d'étudiant apprenti professeur (EAP). Nous vous présentons les informations à connaître.

Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021 mais vous pouvez demander à bénéficier de la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage

Les heures d'équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires.

Des règles s'appliquent pour faire des travaux extérieurs à la maison : par exemple, isolation, pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse.

France Travail (anciennement Pôle emploi) international et plusieurs organismes proposent différents emplois à l'étranger.

Toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.