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En cas de maladie d'origine non professionnelle ou d'accident du travail et de maladie d'origine professionnelle, le salarié peut acquérir des congés payés.

Si vous allez vous installer à l'étranger, vous devez faire de nombreuses démarches avant votre départ et dans les mois qui suivent votre arrivée à l'étranger.

La proposition d'embauche faite par un employeur est soit une offre de contrat de travail soit une promesse unilatérale de contrat de travail.

Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier.

Vous êtes un étranger non européen et vous avez une carte de séjour "passeport-talent"ou "mention ICT " ou un certificat de résidence d'un an pour Algérien mention "scientifique" en France ? Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante. Nous vous expliquons la procédure à suivre.

Le bonus est une aide financière pour acheter ou louer une camionnette peu polluante. Le montant varie selon vos revenus.

Qu'est-ce que le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ? Il s'agit d'une prise en charge partielle de la rémunération d'une garde à domicile. Il fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Les règles peuvent varier selon que vous employez directement une personne ou que vous passiez par un organisme. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Vous habitez en France et héritez d'une personne vivant à l'étranger, vous ne payez pas de droits de douane sur les biens importés sauf pour certains produits.

Les dispositions applicables au salarié en CDI concernent également le salarié en CDD. Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues.

Un salarié doit avoir une période de repos quotidien entre 2 journées de travail, d'au moins 11 heures consécutives (sauf dérogations).

Vous faites réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise ? Avant l'ouverture du chantier, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs. Nous faisons le point sur la réglementation.

Un complément d'heures est une période d'augmentation temporaire de la durée de travail du salarié à temps partiel.

Un travailleur non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant) peut percevoir le RSA sous conditions

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.

Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Ces démarches sont valables quelle que soit votre nationalité.

Le changement n'est pas obligatoire. Mais quand le véhicule est attribué à l'un des ex-époux, celui-ci peut en faire la demande.

Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise pour répondre aux demandes de certains salariés.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.

La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié de travailler dans une autre entreprise tout en pouvant revenir dans son entreprise d'origine.

Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.