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Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

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Site de démonstration du comarquage Service-Public.fr pour les sites de communes.

Personnes

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Congé de mobilité d'un salarié

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Le congé mobilité proposé dans le cadre d'un accord collectif sur la GPEC ou d'une RCC favorise le retour à un emploi pour le salarié dont le poste est menacé.

Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger

Initié paractupro@92.184.112.246 le 21 nov. 2020 à 14:11 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.

Ordures ménagères

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Il faut déclarer à l'administration fiscale les comptes à l’étranger ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l'année d’imposition.

L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements.

Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Vous pouvez passer le code (ETG) en auto-école ou en candidat libre. Les règles sont différentes pour le permis moto (ETM).

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

La taxe foncière 2026 sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie.

Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip. Les conditions de cette dispense varient selon l'entreprise (travail temporaire ou non).

Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF).

Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

En cas de décès, les droits du partenaire survivant de Pacs sur la succession sont différents selon que le défunt a fait un testament ou non.

Déclaration de naissance

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle est faite par une personne ayant assisté à l'accouchement pour établir l'acte de naissance.

Je deviens parent

Initié paractupro@92.184.112.246 le 21 nov. 2020 à 14:11 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Nous vous présentons par ordre chronologique les démarches à effectuer pendant la grossesse, puis de la naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux.

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Une personne en situation de handicap peut conclure un contrat d'apprentissage pour obtenir une qualification.

Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Un étranger non-européen doit détenir un titre de séjour français et réunir certaines conditions pour faire venir sa famille en France.

Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de droit privé entre un employeur public et un salarié afin de suivre une formation en alternance.

Compte bancaire joint

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:20 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Un compte bancaire joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires).

École de la 2e chance (E2C)

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

L'école de la 2e chance accueille le jeune qui a eu une scolarité difficile. Elle lui permet de suivre une formation qualifiante pour trouver du travail.

Élections législatives

Initié par actupro le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

Les élections législatives servent à élire les députés, qui siègent à l'Assemblée nationale. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC)

Initié par actupro le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, modifié par actupro le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) récompense l'engagement et le dévouement au service des collectivités locales.