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Actupro — comarquage Service-Public.fr pour les communes christian@actupro.fr

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Site de démonstration du comarquage Service-Public.fr pour les sites de communes.

Personnes

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Retrait d'espèces

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

En France, vous pouvez retirer de l'argent liquide dans un distributeur automatique, au guichet d'une agence bancaire ou, sous conditions, chez un commerçant.

Transport d'une personne décédée

Initié par anonyme le 24 août 2021 à 08:29 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Le transport d'une personne décédée est soumis à des règles. Les démarches sont accomplies par les pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Un mineur étranger non européen peut travailler en France.

Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:06 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

L'usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule, appelée souvent doublette, consiste à utiliser des plaques comportant le numéro d'une autre voiture.

Validation annuelle du permis de chasser

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Chaque année, il faut faire valider le permis de chasser en fonction de la durée et de la zone géographique souhaitées, et payer une redevance cynégétique.

Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

En cas de litige avec votre assureur, vous devez adresser un écrit au service réclamation avant de pouvoir saisir le médiateur ou la justice.

Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

L'examen de prévention en santé (EPS) est pris en charge totalement par l'Assurance maladie et s'adresse aux personnes de 16 ans et plus.

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Le changement de syndic en fin de mandat est encadré par la loi pour assurer une transition fluide et éviter la discontinuité dans la gestion de la copropriété.

Congé bonifié dans la fonction publique

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Le congé bonifié permet notamment à l'agent originaire de métropole et affecté en outre-mer de se rendre en congé dans son territoire d'origine.

Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an.

Drone : règles de pilotage à respecter

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Pour piloter un drone pour le loisir, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.

Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

Initié par actupro le 7 jan. 2021 à 09:57 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

Grossesse : examens médicaux

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Pendant la grossesse, 7 visites médicales doivent être effectuées chez le médecin ou la sage-femme. Des examens médicaux sont obligatoires.

Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

L'enfant doit être inscrit dans l'école de son secteur ou dans une autre en demandant une dérogation (carte scolaire).

J'ai besoin de faire garder mes enfants

Initié paractupro@92.184.112.246 le 21 nov. 2020 à 14:12 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants ou seul. Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur.

Je souhaite travailler dans l'administration

Initié paractupro@92.184.112.246 le 21 nov. 2020 à 14:12 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

L'administration propose des emplois accessibles en tant que fonctionnaire (par concours ou sans) ou en tant que contractuel, selon votre nationalité.

Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:07 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Le licenciement économique peut être déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse (injustifié) ou irrégulier par un juge.

Peut-on déshériter ses enfants ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Déshériter ses enfants est interdit par la loi française, mais c'est possible si une loi étrangère qui le prévoit s'applique à la succession.

Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

L'échange de logement entre locataires du secteur social est possible, à certaines conditions.

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Initié par actupro le 8 déc. 2020 à 10:21 GMT, modifié par actupro le 21 avr. 2026 à 19:20 GMT

Le passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d'établissement où se trouve l'enfant (sous ou hors contrat).