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Les règles diffèrent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné ou non par l'un de ses parents.

La copie d'une décision de justice civile s'obtient généralement auprès de son avocat mais elle peut s'obtenir aussi auprès du greffe.

Vous créez des fenêtres, des portes ou des balcons qui laissent place à une vue chez votre voisin. Vous devez respecter des règles de distance et d'urbanisme.

Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Formulaire

Permet de télédéclarer et de payer les redevances aux agences de l'eau. Accès sécurisé avec inscription préalable gratuite.

Plusieurs dispositifs diminuent le montant de l'impôt sur le revenu à payer : déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt.

Espace personnel permettant de demander l'échange de chèques-vacances, d'en déclarer la perte ou le vol et de demander leur mise en recherche, de suivre ses demandes.

Demander un congé parental dans la fonction publique - Modèle de document

L'avocat est obligatoire dans une procédure de divorce devant le juge ou dans une procédure de divorce par consentement mutuel.

Il faut déclarer en 2026 les sommes reçues en 2025 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.

L'interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par la justice. L'ITF peut être temporaire ou définitive.

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les majeurs en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...).

Non. L'expérimentation a pris fin le 15 avril 2021. Toutefois, les communes volontaires peuvent proposer une tarification sociale de l'eau.

Permet d'accéder à l'ensemble des outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Pour faire une demande de naturalisation française, il faut fournir des justificatifs spécifiques si l’on est divorcé(e) ou veuf(ve).

Les permanences sont des périodes au cours desquels il vous est imposé d'être sur votre lieu de travail habituel en dehors de votre temps de travail habituel.

Le contrat de travail du salarié à domicile employé par un particulier employeur est un contrat écrit. Le salarié peut être déclaré au Cesu.

Pour passer le permis moto A, il faut avoir le permis A2 depuis 2 ans et suivre une formation d'une durée de 7 heures (1 journée).

Oui, en cas de changement de situation, vous pouvez demander la révision du montrant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

Oui, vous pouvez agir si les dépenses sont manifestement déraisonnables et portent atteinte au patrimoine de la famille. Vous pouvez aussi choisir de divorcer.