Particuliers Transports - Mobilité
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, cyclo), camion, camionnetteCarte grise d'un véhicule retiré de la circulation - Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise ou par l'acquéreur | |
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? - Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. | |
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion - Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez faire la carte grise auprès de l'ANTS. Sinon, vous risquez une amende. | |
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata - Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si elle a été volée, perdue ou abîmée. | |
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ? - Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). | |
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? - C'est l'organisme de crédit, propriétaire du véhicule, qui devra se charger de faire les modifications de la carte grise. | |
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? - En s'installant en France, un étranger doit y faire immatriculer son véhicule pour obtenir sa carte grise française. | |
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles - Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation. | |
Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? - La vente d'un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses pièces détachées) est interdite et passible d'amende. | |
Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ? - Dans chaque préfecture et parfois les sous-préfectures, des médiateurs peuvent vous aider. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel habilité. |