Agricultrice : le congé de maternité
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
Professionnels Ressources humaines
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...
cnavpl.info@cnavpl.fr
ou
https://www.cnavpl.fr/contact/
102 rue de Miromesnil - 75008 Paris
+33 (0)1 44 95 01 50
+33 (0)1 45 61 91 37
Numéro d'appel unique : +33 1 80 50 18 88
Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30
contact@ircec.fr
ou
contactracd@ircec.fr
30 rue de la Victoire 75009 - CS 51245
75440 Paris Cedex 9
| Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) - La fin de la vie professionnelle permet de bénéficier d'une pension de vieillesse, versée par un régime de retraite. La pension de retraite est composée de plusieurs éléments, retraite de base et retraite complémentaire, acquis en contrepartie des cotisations versées pendant l'activité professionnelle. Le régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) dépend de son activité : commerciale ou artisanale, libérale. Nous vous présentons les règles qui déterminent sa pension retraite. | |
| Régime de retraite du micro-entrepreneur - En tant que micro-entrepreneur, vous versez des cotisations sociales basées sur le chiffre d'affaires que vous réalisez. Une partie de ces cotisations vous permet d'acquérir des droits à la retraite (retraite de base et retraite complémentaire). En revanche, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n'obtenez donc pas de droits à la retraite au titre de cette activité. | |
| Protection sociale du commerçant et de l'artisan - L'entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale ou artisanale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions sociales. Nous vous présentons les règles qui s'appliquent. | |
| Protection sociale du dirigeant de société - Le dirigeant d'une société bénéficie d'une protection sociale en contrepartie des cotisations et contributions sociales qui sont prélevées sur ses revenus. Le montant des cotisations et contributions sociales et les prestations sociales varient en fonction du statut du dirigeant : travailleur non salarié ou assimilé salarié. Nous vous présentons les différentes règles. | |
| Artiste-auteur : affiliation et régime social - L’artiste-auteur perçoit des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel. À ce titre, il bénéficie d'un système de protection sociale spécifique, géré par l’Urssaf des artistes-auteurs et par l’IRCEC. | |
| Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d'activité et régime social - Pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que professionnel libéral, il faut accomplir certaines démarches | |
| Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? - Vous êtes un travailleur indépendant et vous souhaitez savoir si vous avez droit à une assurance chômage ? Nous vous présentons les conditions dans lesquelles vous pouvez en bénéficier. | |
| Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant - Les futurs retraités artisans et commerçants aux faibles revenus ou en difficultés pour payer leurs dernières cotisations peuvent demander l’aide d’ADR. | |
| Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 - Règles applicables aux micro-entreprises exerçant une activité de location en meublé ou de chambres d’hôtes : seuils, taux d’abattements et de cotisations. | |
| Protection sociale du professionnel libéral - L'entrepreneur individuel qui exerce une activité libérale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions sociales. Les règles varient en fonction de la nature de la profession libérale. Nous vous présentons les règles qui s'appliquent pour les professions libérales réglementées et pour les professions libérales non réglementées. | |
| Comment s'informer sur sa retraite ? - Vous souhaitez avoir des informations sur votre future retraite ? Le site officiel Info-retraite vous permet de disposer d'une information personnalisée sur votre retraite, de vous renseigner en amont sur les démarches à effectuer et sur le montant de votre retraite, de réaliser une demande unique de retraite valable auprès de toutes vos caisses de retraite. Nous vous détaillons tout cela plus précisément. | |
| Prestations sociales pour un commerçant ou artisan indépendant - Prestations sociales pour les commerçants et les artisans indépendants |