Particuliers
Les dernières mises à jour
Accord préalable de l'Assurance maladie
L'accord préalable est l'accord donné, avant l'exécution de l'acte ou traitement, par l'Assurance maladie pour sa prise en charge.
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et leur régime administratif.
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
Lors de la vente d'un logement, le contrat d'assurance habitation est automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur. Cela évite que l'habitation reste sans assurance, même pendant une courte période. Mais l'acheteur et l'assureur ont la possibilité de résilier le contrat transféré après la vente. Les règles de résiliation et de transfert vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Qu'est-ce que la discrimination ?
La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs interdits par la loi.
Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
La division d'un bâtiment (maison, appartement, local, grange...) peut nécessiter des autorisations (urbanisme, copropriété) et avoir un impact sur les impôts.
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), d'alcool, d'hygiène, de sécurité, etc.
