Associations Fonctionnement d'une association

Organisation d'événements par une association

Organisation d'événements par une association

Services en ligne et formulaires
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Modèle de document
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Outil de recherche
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Formulaire
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Formulaire

Pour en savoir plus

Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique -  Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.
Récépissé d'entrepreneur de spectacles -  L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique -  L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique -  L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique -  L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? -  Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.