Professionnels Étapes de vie

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Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.

Question ? Réponse !

Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir -  La SARL convient aux projets familiaux, elle est constituée d'au moins 2 associés. La SARL bénéficie de divers allègements fiscaux.
Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché -  Vous avez un projet ? Faire une étude de marché est indispensable pour réussir votre projet de création d'entreprise. L'étude de marché permet de savoir si votre projet a une chance ou non d'être rentable. Elle doit se faire en plusieurs étapes.
Constituer et déposer le capital social d'une société -  Le capital social est constitué et déposé à la création de la société. Il prouve l’engagement des associés et permet notamment l’immatriculation de la société.
Quel est le coût des formalités de création d'une société ? -  Le coût des formalités de création d'une société varie selon le type de société et la nature de l'activité. Des frais annexes peuvent s’ajouter.
Compte bancaire professionnel d'une société -  L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire lors de la création d'une société. Il peut ensuite être clôturé ou changé pour une autre banque.
Comment obtenir la qualité d’artisan ? -  L’artisan doit remplir plusieurs conditions pour pouvoir s’immatriculer auprès du Registre national des entreprises (RNE).
Cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir -  Vous pensez à créer ou avez créé une SARL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? -  Si vous souhaitez créer une entreprise, modifier sa situation ou cesser votre activité, vous devez procéder à une déclaration.
Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir -  Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales.
Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir -  Vous pensez à créer ou avez créé une SASU et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir -  La SAS est soumise d'office au régime de l'impôt sur les sociétés (IS), elle bénéficie de certains allègements fiscaux.
Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? -  En tant que micro-entrepreneur, il est possible d'exercer une ou plusieurs activités. S'il décide de cumuler plusieurs activités, certaines conditions doivent être remplies. Ce cumul a des conséquences sur les règles fiscales et sociales applicables.
Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ? -  Le demandeur d'emploi percevant une allocation chômage peut devenir micro-entrepreneur. Il peut choisir de conserver ses allocations ou de percevoir l’Arce.
Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) -  L’ouverture d’un compte professionnel n’est pas obligatoire en micro-entreprise. Il est en revanche obligatoire d’avoir un compte dédié dans certains cas.
Compte bancaire de l'entrepreneur individuel -  L’ouverture d’un compte bancaire dédié n’est pas obligatoire en entreprise individuelle mais devient obligatoire en cas d’exercice d’une activité commerciale.
Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan -  Vous avez un projet de création d'entreprise ? Le business plan (ou plan d'affaires) est un document écrit qui présente en détail votre projet. Le business plan sera l'outil pour convaincre les banques et les investisseurs. Nous vous expliquons comment faire un business plan étape par étape.
Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? -  Pour diriger une entreprise en France, un ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne (UE)doit effectuer certaines démarches préalables. Il faut notamment faire une demande de carte de séjour pluriannuelle « talent-mandataire social ».
Registres obligatoires du micro-entrepreneur -  Vous créez une micro-entreprise  ? Vous devez vous procurer plusieurs registres obligatoires concernant votre comptabilité, vos salariés ou ou encore les données personnelles.
Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) -  Vous n'avez pas à effectuer cette formalité si vous êtes micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel.
Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir -  La société anonyme (SA) est une forme juridique adaptée aux entreprises à grande échelle. Elle bénéficie de divers allègements fiscaux.
Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ? -  Le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle varie selon le régime choisi (micro-entreprise ou entreprise individuelle classique) ainsi que la nature de l'activité :
Comment publier une annonce légale ? -  La publication d'une annonce légale est obligatoire pour informer le public des grandes étapes de la vie d'une société : la création, la modification ou la cessation d'activité. Elle doit être insérée dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) : il s'agit soit d'un journal d'annonces légales (JAL), soit d'un service de presse en ligne (SPEL).
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société -  L’immatriculation d’une société implique de réunir les documents requis et de transmettre le dossier à l’administration.
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? -  En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité d'exercer une activité professionnelle indépendante en devenant micro-entrepreneur. Les conditions à respecter ainsi que les conséquences de ce cumul sont détaillées dans cette fiche.
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts -  Les statuts définissent les règles juridiques et organisationnelles d’une société. La société est créée par la signature et l’enregistrement des statuts.
Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société -  Une société doit déclarer ses bénéficiaires effectifs au moment de son immatriculation. Toutes les données sont rassemblées au sein du RBE.
Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? -  Pour créer une entreprise en France, un étranger doit suivre des étapes spécifiques selon qu’il soit ressortissant de l’UE, de l’EEE ou d’un État tiers.
Un mineur peut-il être associé d'une société ? -  Un mineur peut être associé d’une société dans des conditions différentes s’il est émancipé (entre 16 et 18 ans) ou non émancipé (moins de 18 ans).
Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir -  Vous pensez à créer ou avez créé une SAS et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ? -  En tant que retraité, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite. Nous vous expliquons les conditions à remplir pour être micro-entrepreneur tout en étant retraité et les conséquences sociales et fiscales de ce cumul.
Cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir -  Vous pensez à créer ou avez créé une EURL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Registres obligatoires d'une société -  Lors de la création d'une société, il faut se procurer plusieurs registres obligatoires concernant la comptabilité, le fonctionnement de la société, les salariés ou les données personnelles traitées par l'entreprise.
Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir -  Vous pensez à créer ou avez créé une SA et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Comment devenir micro-entrepreneur ? -  Lorsqu'un entrepreneur débute son activité, il peut choisir le statut de micro-entrepreneur. Il lui permet de bénéficier d'un régime fiscal et social simplifié.
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? -  Sire, Siret, code APE : quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle -  Pour créer une entreprise individuelle, il faut l'immatriculer sur le guichet des formalités des entreprises.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? -  L'extrait K ou Kbis prouve qu'une entreprise commerciale est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). On l’obtient en ligne gratuitement.
À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? -  Un mineur peut créer une entreprise à partir de 16 ans. Selon qu'il est émancipé ou pas, il dispose de droits différents.
Comment créer une société ? -  Créer une société consiste à définir son projet, choisir sa forme juridique, accomplir les différentes démarches (rédiger les statuts, choisir le nom de sa société, etc.), déposer le capital et immatriculer l’entreprise.
Cotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir -  Vous pensez à devenir ou vous êtes entrepreneur individuel et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir -  Vous êtes un micro-entrepreneur et vous souhaitez connaître les détails de votre régime fiscal
Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel -  Vous créez une entreprise individuelle ? Vous devez vous procurer plusieurs registres obligatoires concernant votre comptabilité, vos salariés ou encore les données personnelles.
Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ? -  Un agent public (contractuel ou fonctionnaire) a le droit de cumuler son emploi avec une activité professionnelle de micro-entrepreneur . Voici les conditions
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) -  Pour créer une micro-entreprise, il y a très peu de formalités à accomplir. L'une d'entre elle est l'immatriculation. Il s'agit de la déclaration d'activité de la micro-entreprise auprès de l'administration.
Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir -  Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ? -  Un ressortissant européen peut créer une entreprise en France librement, sans titre de séjour, avec des démarches identiques à celles d’un Français.
Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir -  La SASU offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l'impôt sur les sociétés (IS).
Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir -  L'EURL est une société à responsabilité limitée (SARL) comprenant un seul associé. Elle bénéficie de divers allègements fiscaux.
Domicilier une société et son activité -  La domiciliation d’une société est obligatoire. Lui donner une adresse administrative doit être fait avant l'immatriculation. On parle aussi de siège social.
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? -  Un salarié peut cumuler son emploi avec le statut de micro-entrepreneur ou d’auto-entrepreneur. Certaines règles ou conditions doivent néanmoins être respectées