Je clos

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

	Causes de dissolution d'une société - La dissolution d’une société peut être automatique, décidée par le juge ou par les associés. Elle nécessite des formalités de liquidation.
	Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel - La cessation temporaire d'activité permet à un entrepreneur individuel (EI) de suspendre son activité pendant une période limitée.
	Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur - La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre son activité pendant un an.
	Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) - Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.
	Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) - Pour cesser l'activité d'une société qui n'a pas de dettes, il faut procéder à la dissolution de la société puis à sa liquidation et enfin à sa radiation.
	Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) - La liquidation judiciaire met fin à l'activité d'une entreprise en état de cessation des paiements dont le rétablissement est manifestement impossible.
	Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société - La mise en sommeil permet à une société de cesser temporairement son activité sans passer par une phase de dissolution puis de liquidation. Pendant cette période d'inactivité, la société conserve son immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Elle continue de régler ses échéances fiscales et sociales.
	Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) - L'entrepreneur individuel qui souhaite cesser son activité définitivement doit effectuer plusieurs démarches pour fermer son entreprise.
	Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) - La dissolution d'une société entraîne en principe sa liquidation. Cependant, lorsqu'une société a un seul associé qui est une personne morale (c'est-à-dire une autre société), la dissolution a lieu sans passer par la liquidation, mais par une transmission universelle du patrimoine (TUP).
	Liquidation judiciaire d'une société - La liquidation judiciaire concerne une société en état de cessation des paiements et dont le rétablissement est manifestement impossible. La procédure met fin à l'activité de l'entreprise. Ses biens sont alors vendus pour permettre le paiement des différents créanciers. Les petites sociétés peuvent, à certaines conditions, recourir à la liquidation judiciaire simplifiée.