Associations Formalités administratives d'une association
Évolutions et dissolution d'une association
Évolutions et dissolution d'une association
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Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts).
La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.
La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.
Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.
Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association.
Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L'obligation de tenir un registre spécial est supprimée.
