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Établissements recevant du public (ERP)

Établissements recevant du public (ERP)

Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) -  Un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) fait l'objet d'un bilan et d'une attestation d'accessibilité à la fin des travaux. Des aides financières existent.
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? -  Les établissements recevant du public sont des lieux ouverts au public, ils respectent des règles pour permettre l'accessibilité et assurer la sécurité de tous.
Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) -  Un établissement recevant du public (ERP) est obligatoirement soumis à des règles de sécurité contre l'incendie et la panique.
Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) -  Les obligations d'accessibilité à respecter par un établissement recevant du public neuf ou existant ainsi que les aides financières et l'attestation à déposer.
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? -  L'exploitant d'un ERP doit demander une autorisation avant l'ouverture ou la réouverture de son établissement fermé plus de 10 mois.
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux -  La création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à autorisation. L'autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie. Nous vous présentons les différentes procédures à suivre selon la nature du projet.