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Établissements recevant du public (ERP)

Établissements recevant du public (ERP)

Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? -  L'exploitant d'un ERP doit demander une autorisation avant l'ouverture ou la réouverture de son établissement fermé plus de 10 mois.
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? -  Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment, local, lieu extérieur où le public se réunit librement ou sur invitation en payant ou gratuitement.
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) -  Votre établissement recevant du public (ERP) ne respecte pas l'obligation d'accessibilité aux personnes handicapées. Pouvez-vous encore déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ? A quelles formalités êtes-vous tenu lors de l'exécution de l'agenda qui vous a été accordé ? Nous vous présentons ce dispositif et son suivi.
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux -  La création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à autorisation. L'autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie. Nous vous présentons les différentes procédures à suivre selon la nature du projet.
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) -  La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l'alerte et l'intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées -  Un ERP doit être accessible aux personnes handicapées. Il doit respecter des règles d'accessibilité.