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Épargne salariale, participation et intéressement

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022.

Intéressement et participation


Intéressement
Participation

Pour en savoir plus

L'épargne salariale
Institut national de la consommation (INC)
Participation -  La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus. Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou leur placement en épargne. Dans ce cas, les sommes sont indisponibles pendant 5 ans. L'accord de participation précise comment les sommes sont placées.
Intéressement -  L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place par voie d'accord avec les salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale de l'employeur. Le salarié bénéficiaire de l'intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l'accord d'entreprise ou par la décision unilatérale.
Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? -  Les sommes que vous placez dans les plans d'épargne salariale sont indisponibles pendant une certaine durée. Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles, vous avez le droit de récupérer la totalité ou une partie de ces sommes avant le terme prévu. Les possibilités de déblocage anticipé varient selon le dispositif (participation, PEE , Perco, PER d'entreprise collectif ou contrat article 83).
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ? -  On peut transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale vers un autre, mais seulement dans les cas prévus par la réglementation.
Plan d'épargne retraite (PER) -  Le plan d'épargne retraite (PER) est un produit créé par la loi Pacte. Il sert à économiser pour obtenir à la retraite un capital ou une rente.
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) -  Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne.
En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ? -  L'attribution d'actions gratuites est l'opération par laquelle une entreprise donne ses propres actions à ses salariés ou à ses dirigeants. C'est un mécanisme de rémunération complémentaire qui vise à motiver et à fidéliser certains salariés. L'entreprise doit respecter la procédure d'attribution prévue par la loi. Les bénéficiaires doivent respecter un délai de conservation avant de vendre les actions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Plan d'épargne entreprise (PEE) -  Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) d'acheter des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe, dans ce cas, il s'agit d'un PEI.