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Services en ligne et formulaires
Bourse des déchets - Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux Téléservice
Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) Téléservice
Demande de sortie du statut de déchet Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement Formulaire
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Formulaire
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Formulaire
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi Formulaire
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Formulaire
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Téléservice
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Téléservice
BioCID : télédéclaration des produits biocides Téléservice
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Formulaire
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Téléservice
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 Formulaire
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Téléservice
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Formulaire
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Formulaire
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Formulaire
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Formulaire
TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables Formulaire
TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) Formulaire
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol Formulaire
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Formulaire
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec ou sans installation de stockage Formulaire
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Formulaire
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice Téléservice
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 Formulaire
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Téléservice
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique Formulaire
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) Téléservice
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain Téléservice
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques Formulaire

Pour en savoir plus

Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021 -  Une entreprise du secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles peut bénéficier d'une subvention visant à compenser les pertes subies à cause de l'épisode de gel d'avril 2021. La demande de subvention est à faire au plus tard le 15 septembre 2022 à 14 heures.