Particuliers Étranger - Europe

Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Un étranger peut faire l'objet de différentes mesures administratives d'éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l'ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou être assigné à résidence.

Centre de rétention administrative (CRA) -  La rétention administrative permet de maintenir dans un centre de rétention l'étranger objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé.
Remise d'un étranger à un autre pays européen -  Un étranger en situation irrégulière en France peut être remis à un État de l'Union européenne dans certains cas.
Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France -  L'assignation à résidence est une mesure prise en même temps qu'une mesure d'éloignement et qui oblige l'étranger à rester dans un endroit précis.
Expulsion d'un étranger hors de France -  L'expulsion est une décision de l'État pour éloigner un étranger du territoire français qui représente une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.
Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) -  L'Interdiction de retour sur le territoire français est une mesure prise pour empêcher un étranger de revenir en France quand il a été éloigné de force.
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) -  Un étranger en situation irrégulière ou à qui un titre de séjour est refusé peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ? -  Si vous êtes en situation irrégulière et faites l'objet d'une OQTF, vous pouvez demander sous conditions une aide au retour dans votre pays d’origine.
Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? -  Cette mesure administrative permet de retenir un étranger qui ne peut pas présenter son visa ou son titre de séjour.
Interdiction du territoire français (ITF) -  L'interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par la justice. L'ITF peut être temporaire ou définitive.