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Droits syndicaux

Droits syndicaux

Services en ligne et formulaires
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires Formulaire
Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE Formulaire
Demande de remboursement de salaires d'un conseiller prud'homme Formulaire
Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Formulaire
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Formulaire
Commander une convention collective en version numérique Téléservice

Pour en savoir plus

Conseil de prud'hommes
Ministère chargé du travail
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
Comment déposer un accord d'entreprise ? -  Les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords, qui transmet ensuite à la DREETS.
Convention collective -  La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité. Qui est concerné par une convention collective ? Comment est déterminée la convention collective applicable à l'entreprise ? Un employeur doit-il appliquer une convention collective ? Comment le salarié est informé de la convention collective applicable à l'entreprise ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés -  Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas de comité social et économique (CSE). Dans ces entreprises, des élections TPE sont organisées tous les 4 ans au niveau régional pour mesurer l'audience syndicale. Ces élections concernent également les salariés du particulier employeur y compris les assistantes maternelles. Ces salariés sont appelés à voter pour des syndicats. Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? -  L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple). Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,...). Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d'autres moyens ? Nous faisons un point sur les obligations de l'employeur. Elles varient selon l'effectif de l'entreprise.
Comité social et économique (CSE) -  Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus -  Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Comment sont organisées les élections ? Qui peut être élécteur ? Quelle est la durée du mandat des membres du CSE ? Comment se déroule le vote ? Un procès-verbal doit-il être rédigé à la fin des élections ? Nous vous présentons la réglementation.