Acteurs de la copropriété (organisation juridique)Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Logement
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Et aussi
Pour en savoir plus
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
| Règlement de copropriété - Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires, l'usage des parties communes et les règles de gestion de l'immeuble. | |
| Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés - Le plan pluriannuel de travaux en copropriété est un outil essentiel pour anticiper les rénovations, optimiser les finances et préserver la valeur des biens. | |
| Fiche synthétique de la copropriété - La fiche synthétique de copropriété regroupe les données financières et techniques de l'immeuble, essentielle pour les copropriétaires et acheteurs potentiels | |
| Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ? - Le règlement intérieur d’une copropriété (ou règlement de l'immeuble) est un document qui peut être rédigé à l'initiative du syndic. | |
| Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? - Il est possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété notamment auprès du service de publicité foncière, syndic de copropriété, agence immobilière.... | |
| Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) - Le DPE collectif en copropriété évalue l'efficacité énergétique des bâtiments pour optimiser la consommation et réduire les coûts. | |
| Carnet d'entretien de la copropriété - Le carnet d'entretien de la copropriété centralise les informations essentielles sur l’entretien et les travaux, garantissant transparence et gestion efficace | |
| Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété - Le diagnostic technique global (DTG) comporte un état technique de l'immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer. | |
| À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? - L'immatriculation permet notamment au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. | |
| En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? - Le syndic en place doit transmettre certaines informations et documents de la copropriété au nouveau syndic. | |
| Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ? - Non. Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1er janvier 2017 pour le faire. |
