Associations Fonctionnement d'une association
Dirigeants et responsables d'une association
Dirigeants et responsables d'une association
Question ? Réponse !
| Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? - Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée. | |
| Comment se renseigner sur une association ? - Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place. | |
| Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? - Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités. | |
| Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? - Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture. | |
| Rémunération du dirigeant d'une association - Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à ses dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion. | |
| Congé de représentation pour un représentant d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation. | |
| Congé de citoyenneté du responsable bénévole d'une association - Les salariés et agent publics, responsables associatifs bénévoles, peuvent bénéficier d'un congé de citoyenneté our exercer leurs fonctions. | |
| Instances dirigeantes d'une association - La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association. | |
| Démission d'un membre d'une association - En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement. |
