Particuliers Étranger - Europe
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) : Dépôt et examen de la demande d'asile, Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile
Dépôt et examen de la demande d'asile
Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile
Pour en savoir plus
Guide du demandeur d'asile
Ministère chargé de l'intérieur
Guide des procédures à l'Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Question ? Réponse !
| Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage - Le demandeur d'asile qui n'a pas obtenu le statut de réfugié peut se voir attribuer par l'OFPRA le bénéfice de la protection subsidiaire. | |
| Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? - Le refus d'une demande d'asile peut faire l'objet d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). | |
| Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement - L'étranger à qui a été accordé le statut de réfugié bénéficie d'une carte de résident de 10 ans. | |
| Accès au travail du demandeur d'asile - Un demandeur d’asile peut être autorisé à travailler pendant l’instruction de sa demande d’asile sous certaines conditions | |
| Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ? - L'asile en procédure dite Dublin consiste à déterminer quel est le pays responsable d'une demande d'asile. | |
| Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? - Différents statuts permettent à un étranger d'obtenir une protection : le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection temporaire | |
| Demande d'asile - La demande d'asile peut se faire à la frontière ou si vous êtes déjà en France. | |
| Apatride : titre de séjour, document de voyage - Un apatride peut obtenir un titre de séjour et un document de voyage. | |
| En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? - L'allocation de demandeur d'asile (ADA) est versée sous certaines conditions. | |
| Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ? - Une nouvelle demande d'asile peut être déposée après un refus, sous certaines conditions | |
| Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ? - Oui, un demandeur d'asile peut demander une carte de séjour à un autre titre. Il doit le faire dans un certain délai après l'enregistrement de sa demande. | |
| Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... - Le droit d’asile désigne la possibilité pour une personne persécutée ou menacée dans son pays de trouver refuge dans un autre pays. À la fin de l'examen de cette demande, elle peut obtenir soit le statut de réfugié, soit le statut de la protection subsidiaire. Pendant l'examen de votre demande d'asile, vous pouvez bénéficier de conditions matérielles d'accueil comme un hébergement et une aide financière ainsi que de droits sociaux concernant le travail, la santé et l'éducation. Nous vous présentons les informations à connaître. | |
| Demande d'asile - Deuxième étape : dépôt à l'Ofpra - Vous devez envoyer votre demande à l'Ofpra . | |
| Demande d'asile : instruction par l'Ofpra - Votre demande d’asile est examinée par l’Ofpra. La procédure peut être normale ou accélérée. Vous êtes auditionné, sauf dans certains cas. À l'issue de l'instruction, l'Ofpra prend une décision et vous la notifie. |
